VI - Suis-je le seul sur liste noire ?

1.     A Nantes, d'autres cas… 

Bien entendu, je ne suis pas la seule victime des fonctionnaires nantais. En 2002, rien que dans l’Association des Victimes du Tribunal de Commerce de Nantes, il y avait une dizaine de cas de malheureux ayant été dépossédé de leur entreprise et/ou de leurs biens par les juges de ce tribunal :

·         M. Beugin, dépossédé de sa société et de ses avions, au profit d’un concurrent, Air Toulouse.

·         Moi-même dont on a fait couler la société par interdiction de gérer frauduleuse.

·         Alain Malardé, Président de la Confédération Maritime, représentant les victimes de la marée noire de l’Erika, qui tente en vain de récupérer l’argent des assurances, pompés par tous les intermédiaires censés le reverser aux victimes, avec le soutien actif des juges du Tribunal de Commerce de Nantes !

·         M et Mme Rousselle, qui sont contraints de déposer le bilan de leur laiterie. Dans leur patrimoine, il y a un quota laitier de 1 309 000 litres, d’une valeur de 300 000 à 600 000 €, qui doit leur être remboursé une fois le passif apuré. Mais le liquidateur, Me Dolley (!), encore lui, déclare que ce quota est sans valeur, ce qui ne l’empêche pas de le vendre - à un prix inconnu - à un concurrent : la Laiterie St Père !

·         Mme Choplin, qui est mise en liquidation pour un défaut de conformité de l’hôtel qu’elle vient d’acheter. Comme il s’agissait d’un vice caché, elle se retourne contre les deux anciens propriétaires successifs de l’hôtel, aucun n’ayant remis les lieux en conformité. Elle gagne tous ses procès jusqu’en cassation. Les adversaires sont condamnés à payer 380 000 €. Mais, le liquidateur, M. Mauras, censé avoir reçu cet argent, ne répond pas ! Mme Choplin ne peut donc récupérer son hôtel et le mettre en conformité. Elle se bat encore aujourd’hui, avec grève de la faim, pour obliger la justice à respecter la loi. Pendant ce temps, le notaire des deux ex-propriétaires intente une action juridique extraordinaire contre elle au Tribunal de Grande Instance ! Elle qui a gagné jusqu’en cassation, est condamnée à leur reverser 25 000 € de dommages et intérêts !

·         M. Fourrier, patron d’une entreprise de peinture qu’il est obligé de fermer. Le mandataire Roux de la SCP Roux-Delaere, liquide l’entreprise mais en y incluant les biens propres de M. Fourrier ! Il s’approprie ainsi des biens privés, en contravention totale avec la loi du 16/07/1967 que M. Fourrier ne cesse de lui rappeler, en pure perte ! La vente de ces biens privés rapporte 350 000 € au liquidateur, qu’il refuse de reverser à son propriétaire !

·          M. Zedira, dont on liquide « par erreur » l’entreprise. Il va en justice, le juge diligente une expertise de complaisance effectuée par M. Le Pomellec, un expert-comptable de Nantes bien connu, et la liquidation est confirmée.

Il s’agit là des affaires dont j’ai eu connaissance, des pots de terre qui ont bien voulu se battre contre le pot de fer du système. Aujourd’hui, aucun d’entre eux n’a récupéré son dû. Tout indique, avec la « justice » actuelle, que les spoliations sont devenues définitives. Ces gens appartiennent à la catégorie la plus importante pour notre société : ce sont eux qui entreprennent, qui dépensent leur agent pour embaucher, qui paient les salaires et les plus lourds impôts, ceux qui nourrissent nos fonctionnaires. Mais le système s’est bien organisé - avec le temps - pour les voler impunément.

Non, je ne suis pas le seul en France maltraité par l’administration… Tous les patrons de PME vous diront qu’ils ont des soucis avec nos administrations, à des degrés divers. La plupart, pour ne pas couler leur entreprise, se taisent… Un contrôle fiscal est si vite arrivé ! Quant aux rares qui ont tenté en France de créer une entreprise, j’entends une vraie entreprise, avec embauche de personnel, plus de 60 % n’existent plus quelques années plus tard ! En Angleterre c'est moins de 20 %. Pourquoi ? Le système a eu leur peau… Je vous le dis en tant qu’ex-Secrétaire du Club des Créateurs d’Entreprises de Nantes, ils ont déposé le bilan, ils ont été ruinés, ils ont perdu beaucoup d’ « amis », ils ont perdu leur femme et donc leurs enfants. Certains même se suicident… D'autres fondent une association pour se venger. Tous ont l'impression que leur vie est fichue. Pour ma part, j'écris… Mais pas uniquement pour me plaindre, pour rendre impossible à l'avenir de tels actes. Ce qui rend ce livre original, c'est la somme de ce que je suis : études poussées, ambition constante de réaliser un jour ce que personne d'autre n'a fait, passé professionnel où j'ai gravi tous les échelons chez mes employeurs successifs, conscience d'appartenir à une famille impliquée dans l'histoire de mon pays depuis 8 siècles, capacité d'invention, expérience de créateur d'une entreprise innovante, expérience de patron, innombrables obstacles dont il a fallu triompher, culture et, enfin, style littéraire ! Car publier un livre politique quand on est inconnu, c'est une gageure. Et si sa diffusion reste confidentielle, mon ambition d'apporter une solution à notre démocratie n'aura servi à rien. Il faut donc faire preuve d'excellence… 

2.   "Vermine en hermine" : des centaines d’associations se battent contre elle pour obtenir une vraie justice ! 

En 2002, quand j’ai intégré l’ l’Association des Victimes du Tribunal de Commerce de Nantes, j'ai découvert ave étonnement qu’il y avait en France au moins une cinquantaine d’associations qui se sont créées spontanément pour lutter contre l’injustice en France. Certaines d’entre elles étaient présentes (et le sont toujours) dans plusieurs villes de France. Les grandes villes en ont plusieurs de toutes sortes. Ca fait des centaines d’associations un peu partout, composées  d’hommes et de femmes luttant contre l’administration (le "système") pour obtenir une vraie justice. Ces associations, pour la plupart, regroupent des entrepreneurs exaspérés par les libertés que la justice a pris envers eux.

Voici la liste (non exhaustive) de ces associations telle qu’elle était en 2002 :

·         L’Association des Victimes du Tribunal de Commerce de Nantes

·         L’ADVN, Association de Défense des Victimes de Notaires (Bourges)

·         ANAVIN : Association Nationale des Victimes de Notaires (Paris)

·         AVNI, Association des Victimes de Notaires (Metz)

·         SOS Justice

·         Le Cri du Contribuable (Paris)

·         Ifrap (Paris)

·         ADJA : Associations de Défense des Justiciables contre l’Administration (Paris)

·         Rassemblement

·         L’ANVEDJ, Association Nationale des Victimes d’Erreurs et de Dysfonctionnements Judicaires (Paris)

·         La Confédération Maritime d’Alain Malardé (Morbihan)

·         Les ADJ, Association Démocratie et Justice (Tours, Périgueux, Landes, Mont de Marsan, etc.)

·         L’ADSEJ, Association de Droit, Soutien et Entraide des Justiciables (Landes)

·         L’ADAN, l’Association de Défense contre les Abus des Notaires (Périgueux)

·         SOS Justice et Droits de l’Homme (Nice)

·         ADHOC : Agir et Défendre les Hommes qui Osent Contester

·         ADELS, lieu d'échange et de propositions pour le développement de la démocratie locale

·         Association des Victimes de Tribunaux de Commerce (Paris)

·         Association de Défense des Victimes de Redressement judiciaire et de liquidation judiciaire

·         ASDiProC-50

·         L’AFUB, Association Française des Usagers de Banques, présente partout en France

·         Association de Dirigeants en Procédure Collective

·         Confédération Générale de Défense des Victimes (Versailles)

·         Confédération des Justiciables (Paris)

·         Confédération Nationale du Logement (Rennes)

·         Association pour la Défense des lois Républicaines (Mont de Marsan)

·         Association des Victimes de Délinquances Économiques (Limoges)

·         Association VTC (Dijon)

·         ADVRL (Rennes)

·         RHEA (Paris)

·         Association Moratoire de l’An 2000 (Rochefort)

·         AVEUA : Association des Victimes d’Escroqueries, d’Usurpation et d’Accidents (77171 Sourdun)

·         Rassemblement des Usagers de l’Administration et des Services publics (Paris)

·         Politique de Vie (Paris)

·         A.V.C.M. Association des Victimes du Crédit Mutuel

·         Fédération des Victimes de la Justice et Annexes

·         Association de Défense des Justiciables (Sarthe, Arnaud Montebourg !)

·         Commission de Contrôle des Tribunaux de Commerce (Moulins)

·         Union des Contribuables de France (Paris)

·         AJCA, Association des Justiciables du Contentieux Administratif (Paris)

·         Justice Plus

·         Thot

·         Etc.

C'est en constatant cette unanimité dans la contestation du système que je décidai en 2003, en tant que Secrétaire de l’Association des Victimes du Tribunal de Commerce de Nantes et avec l’accord de son président Christian Beugin, de tenter de regrouper un maximum de ces associations dans une seule fédération "pour une meilleure justice". J'appris par la suite que je n’étais pas le premier à le tenter et on me prédit que j'échouerais. Pour la petite histoire, j’échouerai en effet… Faute de réelle volonté des présidents de ces associations d'accepter de se regrouper sous une houlette commune. Le pouvoir se partage difficilement…